J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18834

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

NOR : EQUT9901794A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 décembre 1999, sont nommés membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens, au titre de représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie :
Mme Barbat-Layani (Marie-Anne), administratrice civile, titulaire, en remplacement de M. Daudin (Hervé) ;
M. Matabon (Julien), suppléant ;
Mme Mahieux (Sophie-Anne), chef de service, titulaire, en remplacement de M. Pain (Jean-Luc) ;
M. Delion (Jean-Marc), suppléant.